Termes et conditions

Conditions générales de vente

 

1. Portée

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de dearlydots GbR (ci-après : « dearlydots » ou « nous ») aux consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

 

2. Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec dearlydots GbR, représentée par les partenaires Lena Rasmus-John et Anne Hornschuh, Elvira-Tuszik-Str. 43, 50769 Cologne.

 

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation à commander.

3.2. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de celle-ci.

 

4. Droit de rétractation

4.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

4.2. Si vous exercez votre droit de rétractation en tant que consommateur conformément à l'article 4.1, vous devrez supporter les frais habituels de retour.

4.3. En outre, les dispositions relatives au droit de rétractation sont détaillées ci-après.

 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, à dearlydots GbR, Elvira-Tuszik-Str. 43, 50769 Cologne - info@dearlydots.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises, ou les remettre à (le cas échéant, indiquer le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à les recevoir), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.

 
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.

- Fin de la politique d'annulation –

 

4.4. Dearlydots fournit des informations sur le modèle de formulaire de rétractation conformément aux dispositions légales suivantes :

 

Exemple de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

• À dearlydots GbR, Elvira-Tuszik-Str. 43, 50769 Cologne
• Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/ (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)
• Date __________
  (*) Supprimer la mention inutile

5. Prix et frais de port

5.1. Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et d'autres éléments de prix.

5.2. En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 4,90 € par commande pour une livraison en Allemagne. Les frais de livraison sont affichés dans le panier et lors du paiement. Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures à 50,00 €.

 

6. Livraison

6.1. La livraison n'est possible qu'en Allemagne via Deutsche Post et DHL GoGreen.

6.2. L'expédition est effectuée sous 2 à 4 jours ouvrés. Le délai total de livraison est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (selon la destination). Tout écart de délai sera indiqué sur la page produit correspondante.

 

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit, Paypal ou Klarna.

 

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

 

9. Garantie pour les défauts matériels

dearlydots est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du Code civil allemand.

10. Résolution des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.